Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques naturels conclues par Savonnerie Oscara, dont le siège social est 12 Grande rue, 21360 ECUTIGNY et immatriculée sous le numéro n° 913 349 825 00020 auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels (« Client(s) ») sur le site internet www.savonnerie-oscara.fr, accessible depuis la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.
Les CGV précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.savonnerie-oscara.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir acceptées lesdites informations ainsi que les CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site www.savonnerie-oscara.fr à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Savonnerie Oscara constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site www.savonnerie-oscara.fr

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Article 1. Les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site de www.savonnerie-oscara.fr des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le site de www.savonnerie-oscara.fr.
Camille Fleurot se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.
Camille Fleurot s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de Camille Fleurot ou Savonnerie Oscara.

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Article 2. Les prix

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des Produits de Savonnerie Oscara sont indiqués, pour chaque Produit, sur le site www.savonnerie-oscara.fr en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de Produits sur le site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le montant total dû par le Client, tous frais inclus, est indiqué lors de la validation de la commande.

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Article 3. La commande

3.1 Panier du Client

Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « / ajouter au panier ». Un récapitulatif des Produits sélectionnés par le Client s’affiche en cliquant sur « panier », le pictogramme qui représente un caddie, en haut à droite du Site. Le Client peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander », « Continuer » et « Je règle et je valide ma commande ».
A partir du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction, ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandé.
Savonnerie Oscara se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans cette hypothèse, Savonnerie Oscara procèdera sans délai au remboursement des sommes versées par le Client.
La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande du Client par Savonnerie Oscara, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous à l’article 6 des CGV).

3.2 Accusé de réception de la commande

Après validation de son panier sur le Site, et avant validation de la commande, le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis.
Dès que le paiement effectué par le Client est validé et que Savonnerie Oscara a accepté la commande du Client, une confirmation de commande est envoyée au Client (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la validation de la commande. La Confirmation de Commande rappelle la liste des Produits achetés par le Client, le montant exact facturé au Client pour l’achat des Produits et les modalités de livraison de la commande.

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Article 4. Les conditions de paiement

Le prix de la commande du Client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client sur le site de www.savonnerie-oscara.fr.
Plusieurs modes de paiement sont disponibles sur le Site :
•    Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) de manière sécurisée.
•    Par Pay Pal.
Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par Savonnerie Oscara, hormis à des fins de preuve en cas d’éventuelles contestation de la transaction. Les données personnelles communiquées par le Client lors du paiement font l’objet d’un traitement de données par Savonnerie Oscara conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité de Savonnerie Oscara.
Savonnerie Oscara se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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Article 5. Livraison

5.1 Délais de livraison

Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en France métropolitaine et en Corse, ainsi que dans la principauté de Monaco, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande.
Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera Savonnerie Oscara.
A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que Savonnerie Oscara ne soit liée par ce délai, le délai moyen de livraison des Produits est estimé à trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à compter du lendemain de la Confirmation de Commande.
Pour les livraisons de Produits vers la Corse et Monaco, il faut compter un (1) jour ouvré supplémentaire par rapport aux délais indicatifs annoncés ci-dessus.
En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande.

5.2 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut résoudre la vente des Produits dans les conditions exposées aux articles L.216-6, L.216-7 et L.241-4 du Code de la consommation.

Notamment, en cas de dépassement du délai de livraison de plus de quatorze (14) jours par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client peut enjoindre Savonnerie Oscara, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et recevra de Savonnerie Oscara au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par Savonnerie Oscara, la vente restera en vigueur entre les parties.

5.3 Indisponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, Savonnerie Oscara en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, Savonnerie Oscara procèdera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.

5.4 Transfert des risques

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Savonnerie Oscara, prend physiquement possession des Produits que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client.

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Article 6. Rétractation, remboursements et retours

6.1 Droit de rétractation

À compter de la réception du dernier des Produits objets de sa commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve en Annexe 1 des CGV (accompagné de toutes les informations nécessaires au Client pour qu’il exerce correctement son droit de rétractation), ou peut être téléchargé ici ou en informant La Rivière par tout autre moyen écrit à l’adresse suivante : Savonnerie Oscara 12 Grande rue, 21360 Écutigny ou par email ou encore en utilisant le formulaire de contact du site. Le Client devra renvoyer les Produits à Savonnerie Oscara au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication à Savonnerie Oscara de sa décision de se rétracter. Il est conseillé au Client, afin de traiter rapidement sa demande de remboursement, d’inclure le bon de retour figurant au dos du bon de livraison, dûment complété, dans le colis de retour. Savonnerie Oscara s’engage à rembourser le Client dès réception des Produits retournés, ou dès que le Client fournit à Savonnerie Oscara une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation :
Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

Pour les Produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, Savonnerie Oscara ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le Client (y compris les frais de transport de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client).

6.2 Garanties Légales

Tous les Produits fournis par Savonnerie Oscara bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Au titre de ces garanties, Savonnerie Oscara s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le Client.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, le Client doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à Savonnerie Oscara en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).

6.3 Retour des Produits non-conformes

Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer aux modalités décrites au présent article.
Il est conseillé au Client, pour faciliter et accélérer le traitement de sa demande de remboursement, de compléter le bon de retour qui figure au dos du bon de livraison des Produits, et de l’inclure dans le colis retourné.
Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant sur le bon de retour, au dos du bon de livraison, dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).

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Article 7 : Responsabilité

La société Savonnerie Oscara s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité de Savonnerie Oscara ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
De plus, Savonnerie Oscara ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. Savonnerie Oscara ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.
Savonnerie Oscara pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

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Article 8. Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site paolapinata.fr, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et produits de Savonnerie Oscara et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le site de www.savonnerie-oscara.fr constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
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